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Impôts locaux : la base abattue ! (novembre 2003)
Le conseil municipal du 26 septembre a voté la suppression de l'abattement à la base de 15% sur la part communale de la taxe d'habitation. Cette part communale est le produit d'une base (valeur locative définie par le service des impôts) par un taux voté par le conseil municipal. A Bruz, depuis plus de 20 ans, il était pratiqué un abattement sur la base égal à 15% de la valeur locative moyenne communale (soit 2668 x 15% = 400 en 2003); c'est cet abattement qui vient d'être supprimé. Quel sera le pourcentage d'augmentation de votre impôt, si le taux d'imposition communal (15.7%) reste le même ? Pour le savoir, il vous suffit de prendre l’avis d'imposition que vous venez de recevoir pour comparer votre situation avec les deux cas (réels) que nous vous donnons en exemple :
Question : De combien faudra-t-il baisser le taux communal d'imposition pour que l’augmentation ne pèse pas trop lourd dans le budget des familles, en particulier celles qui habitent un logement petit ou vétuste, qui sont en proportion les plus pénalisées ? P.S : les cinq élus de notre liste se sont opposés à la suppression de cet abattement dans la mesure où la majorité n'a pas voulu s'engager même sur le principe d'une baisse du taux d'imposition. Date de création : 24/09/2005 - 17:16 | Les mots de BCàG
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